PLFSS et orthophonistes

Mobilisation générale des professions de santé FNO_mobilisation_PLFSS_05_10_07

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Déclaration du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes le 30 septembre 2007 à Paris, adoptée à l’unanimité.

Adhérents: URGENT - Réunion le lundi 8 octobre à 20h30 -Maison Dentaire - 32 av Charles de Gaulle - Le Pontet

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4 octobre 2007: MOTIONS_UNPS_4oct07

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[Nardo+]

Le tir de barrage des caisses de Sécu contre le Plfss
L´ensemble des caisses de sécurité sociale s´est prononcé contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2008. La Cnaf (famille), la Cnav (vieillesse) et mercredi la Cnam (maladie) ont repoussé majoritairement le projet.
C´est d´abord le conseil d´administration de la Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam), qui a marqué son opposition, en expliquant son vote négatif (20 voix contre, 7 voix pour et 8 abstentions) par un refus des franchises. Les groupes Cfdt, FO, CGT, CGC, Cftc, Fnmf, Fnath, Ciss et Unaf considèrent en effet qu´elles constituent « une rupture de principe de solidarité dès lors que les malades seront appelés à payer pour d´autres malades ». Pour la grande majorité des administrateurs de la Cnam, « elles ne correspondent à aucune logique de responsabilisation, les patients n´étant pas les prescripteurs et il est à craindre qu´elles ne provoquent à terme un renoncement aux soins ».

Au chapitre des points positifs, le président de la Cnam, Michel Régereau (Cfdt), explique néanmoins que « le Conseil a noté un changement dans les intentions gouvernementales, s´agissant des articles qui pourraient ouvrir la voie à une restructuration du système de soins, au travers par exemple du lien possible entre convention et modalités d´installation des professionnels, de l´expérimentation des nouveaux modes de rémunération ou encore du délai pour la mise en œuvre de certaines dispositions conventionnelles ». Un changement qui « rejoint les préoccupations du Conseil ».
La levée de boucliers avait débuté une semaine plus tôt au niveau régional, les présidents des huit caisses d´assurance maladie de Midi-Pyrénées se déclarant hostiles aux franchises, inclues dans le Plfss.

Le Conseil de l´Uncam (union nationale des caisses d´assurance maladie) a lui aussi fait part de son vote contre le Plfss 2008, par 6 vois contre (Cfdt, FO, CGT, CGC, Cftc), 5 voix pour (RSI, Cgpme, UPA) et 4 abstentions (Medef).
« Au-delà de la problématique des franchises, sur laquelle les expressions de la MSA (agriculteurs) et du RSI (indépendants) sont venues conforter l´avis négatif du conseil de la Cnam, le Conseil a relevé les articles qui pourraient ouvrir la voie à une restructuration du système de soins », remarque l´Uncam qui « intégrera les nouvelles possibilités offertes par le texte dans les orientations qu´il fixera à l´avenir.

Quant à l´Union nationale des organismes complémentaires d´assurance maladie (Unocam, qui regroupe mutuelles, assurances et institutions de prévoyance), son examen du budget de la sécurité sociale a donné lieu à un vote plus mitigé. Alors que la Mutualité française souhaite la suppression des franchises, la Fédération française des sociétés d´assurance ( Ffsa) veut pouvoir prendre en charge le remboursement des franchises, sans pénalités fiscales, dans le cadre des contrats responsables. L´Unocam approuve en revanche les dispositions prévoyant de différer de six mois l´application des revalorisations d´honoraires après la signature des avenants conventionnels, la modulation de la liberté d´installation des professionnels de santé et le renforcement de l´information du patient sur les dépassements d´honoraires.

[CCL]

Quel drôle de cadeau d'anniversaire pour notre présidente!
Bon anniversaire tout de même, avec un peu de retard... et serrons les coudes!...
CCL