Loi de Financement de la sécurité sociale 2009

A l'heure où les Sénateurs examinent le PLFSS 2009, nous vous invitons à visionner la conférence de Eric Merlen, enregistré le 14 octobre 2008 à la Bibliothèque de Lyon. La sécu, de la libération à l’ère Sarkozy Eric Merlen    

            

 Le trou de la Sécu, les fraudes, les franchises médicales : autant de sujet que l’actualité ramène régulièrement sur le devant de la scène, au gré des réformes gouvernementales. La Sécu, un monument en péril ? Quelles réalités derrière des expressions toute faites et le discours culpabilisateur vis-à-vis des malades ? Après une enquête de trois ans auprès des professionnels de santé, médecins, ministres, assurés, le journaliste Eric Merlen aboutit, avec l’aide de Frédéric Ploquin, journaliste à Marianne, à un véritable état des lieux, précis et argumenté, et non pas à un nouveau réquisitoire contre un système de protection qui vient de fêter ses soixante ans. Une analyse grâce à laquelle on saura pourquoi la Sécu, ce trésor national, mérite à tout prix qu’on la défende.Durée : 1h16mn . La conférence au format mp3

Des nouvelles de l'article 34 du PLFSS? lire commentaires

Voir aussi les billets précédents sur: l'ASV des paramédicaux, la grève des Maîtres de stage en orthophonie

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19/11/08 au Sénat:
art 34

Article 34

I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité
sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de
prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un
accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en
application de l'article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel
la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel validé par la
Haute Autorité de santé sur proposition de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie. »

II. - Au septième alinéa de l'article L. 315-2 du même code, les
mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « par décision du
collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance
maladie ».

l'amendement n°528 rectifié, présenté par le Gouvernement.

Dans le second alinéa du I de cet article remplacer les mots :

validé par la Haute autorité de santé

par les mots:

élaboré par la Haute autorité de santé ou validé par celle-ci

L'amendement n°528 rectifié est adopté.

A la demande du groupe CRC, l'article 34 est mis aux voix par scrutin
public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 336
Majorité absolue des suffrages exprimés 169
Pour l'adoption 189
Contre 147

Le Sénat a adopté.